Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) – Monica Valen
Dernière mise à jour : 29 décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Monica Valen (ci-après « le Vendeur »)
et
toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet Monica Valen (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Monica Valen
SIRET : 844 163 527 00014
Adresse : 4 rue de Gomel, 63100 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33786741362
Email : contact@monica-valen.com
Le Vendeur est responsable de la commercialisation et de la livraison des produits proposés sur le Site.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées à destination de clients situés en France.
Elles prévalent sur toute autre condition ou document contradictoire.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
Toutefois, de légères variations (couleurs, finitions, dimensions) peuvent apparaître en raison :
-
des réglages d’écran,
-
de l’éclairage photographique,
-
du processus de fabrication.
Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.
5. Commandes
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
-
sélectionner le ou les produits,
-
renseigner des informations exactes de facturation et de livraison,
-
accepter les présentes CGV, la Politique de Confidentialité et la Politique de Livraison & Retours,
-
procéder au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation définitive des CGV.
5.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme acceptée lorsque :
-
le paiement est validé,
-
un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
-
suspicion de fraude,
-
incident de paiement,
-
informations incomplètes ou erronées,
-
problème technique.
5.3 Confirmation
Le Client reçoit un email récapitulatif comprenant :
-
le détail de la commande,
-
l’adresse de livraison,
-
le montant total payé.
6. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
7. Paiement
7.1 Moyens de paiement acceptés
Les paiements peuvent être effectués via :
-
carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
-
Shopify Payments,
-
PayPal (si disponible),
-
tout autre moyen affiché lors du passage en caisse.
7.2 Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
7.3 Incident de paiement
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
8. Livraison
8.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, sauf indication contraire.
8.2 Délais de livraison
Les délais estimatifs sont indiqués lors de la commande.
Ils peuvent varier indépendamment de la volonté du Vendeur (transporteurs, conditions climatiques, etc.).
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de commande.
9. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante :
📧 contact@monica-valen.com
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
La demande doit être adressée par email à :
contact@monica-valen.com
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés,
-
en parfait état,
-
dans leur emballage d’origine.
Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation.
11. Remboursements
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
12.1 Garantie légale de conformité
Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
12.2 Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
-
d’utilisation non conforme du produit,
-
de dommages causés par un tiers,
-
de force majeure,
-
d’indisponibilité temporaire du Site.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
16. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Nom commercial : Monica Valen
SIRET : 844 163 527 00014
Adresse : 4 rue de Gomel, 63100 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33786741362
Email : contact@monica-valen.com
Conditions Générales de Vente (CGV) – Monica Valen
Dernière mise à jour : 29 décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Monica Valen (ci-après « le Vendeur »)
et
toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet Monica Valen (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Monica Valen
SIRET : 844 163 527 00014
Adresse : 4 rue de Gomel, 63100 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33786741362
Email : contact@monica-valen.com
Le Vendeur est responsable de la commercialisation et de la livraison des produits proposés sur le Site.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées à destination de clients situés en France.
Elles prévalent sur toute autre condition ou document contradictoire.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
Toutefois, de légères variations (couleurs, finitions, dimensions) peuvent apparaître en raison :
-
des réglages d’écran,
-
de l’éclairage photographique,
-
du processus de fabrication.
Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.
5. Commandes
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
-
sélectionner le ou les produits,
-
renseigner des informations exactes de facturation et de livraison,
-
accepter les présentes CGV, la Politique de Confidentialité et la Politique de Livraison & Retours,
-
procéder au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation définitive des CGV.
5.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme acceptée lorsque :
-
le paiement est validé,
-
un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
-
suspicion de fraude,
-
incident de paiement,
-
informations incomplètes ou erronées,
-
problème technique.
5.3 Confirmation
Le Client reçoit un email récapitulatif comprenant :
-
le détail de la commande,
-
l’adresse de livraison,
-
le montant total payé.
6. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
7. Paiement
7.1 Moyens de paiement acceptés
Les paiements peuvent être effectués via :
-
carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
-
Shopify Payments,
-
PayPal (si disponible),
-
tout autre moyen affiché lors du passage en caisse.
7.2 Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
7.3 Incident de paiement
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
8. Livraison
8.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, sauf indication contraire.
8.2 Délais de livraison
Les délais estimatifs sont indiqués lors de la commande.
Ils peuvent varier indépendamment de la volonté du Vendeur (transporteurs, conditions climatiques, etc.).
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de commande.
9. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante :
📧 contact@monica-valen.com
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
La demande doit être adressée par email à :
contact@monica-valen.com
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés,
-
en parfait état,
-
dans leur emballage d’origine.
Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation.
11. Remboursements
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
12.1 Garantie légale de conformité
Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
12.2 Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
-
d’utilisation non conforme du produit,
-
de dommages causés par un tiers,
-
de force majeure,
-
d’indisponibilité temporaire du Site.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
16. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Nom commercial : Monica Valen
SIRET : 844 163 527 00014
Adresse : 4 rue de Gomel, 63100 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33786741362
Email : contact@monica-valen.com
